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Union des Communautés de Soutien et d'Accueil des Réunionnais en Métropole
( Association loi 1901, succédant à l 'UCSAR fondée en 1979 )

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N°24- 3ème Trim 2006

 

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    1 - REGLEMENT INTERIEUR

     Un règlement intérieur a été établi par le Conseil d'Administration et a été approuvé  par l'assemblée générale du 30 octobre 2004.
    Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

    Voir le règlement intérieur

    2 - MODIFICATIONS DES STATUTS

     La modification des statuts, après accord du conseil d'administration, doit être validée par un vote de l'assemblée générale

    3 - DISSOLUTION

     La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

     En ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et attribue l'actif net selon l'art 9 de la loi du 1er juillet 1901.

     La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous - Préfecture du Siège Social.

       

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