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Union des Communautés de Soutien
et d'Accueil des Réunionnais en Métropole |
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Status > Discipline | ||||||||||||||||||||
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1 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur a été établi par le Conseil
d'Administration et a été approuvé par l'assemblée générale
du 30 octobre 2004. Voir le règlement intérieur 2 - MODIFICATIONS DES STATUTS La modification des statuts, après accord du conseil d'administration, doit être validée par un vote de l'assemblée générale 3 - DISSOLUTION La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. En ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et attribue l'actif net selon l'art 9 de la loi du 1er juillet 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous - Préfecture du Siège Social.
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